Vous êtes indépendant·e, gérant·e de TPE ou PME, ou dirigeant·e d’une ASBL à finalité économique ?
La prime consultance vous permet de bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 70 % de vos frais si vous faites appel à un·e consultant·e pour une mission stratégique.
👉 Jusqu’à 7.500 € par an – avec le soutien de Bruxelles Économie et Emploi
👉 Ouvre Ta Boîte vous accompagne dans votre demande, du montage du dossier à l’obtention de la prime.
📝 Quelles sont les conditions ?
Vous devez :
- Avoir une unité d’établissement à Bruxelles
- Être indépendant à titre principal, PME ou ASBL
- Confier une mission à un consultant externe (non lié à votre structure)
- Demander la prime avant le début de la mission
✅ Conditions pour en bénéficier
Pour être éligible, votre entreprise doit :
✅ Avoir au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale
✅ Être une PME, une micro-entreprise ou une ASBL à finalité économique
✅ Ne pas être subventionnée à plus de 75 % par des fonds publics
✅ Ne pas avoir reçu plus de 300.000 € d’aides de minimis sur les 3 dernières années
✅ Être en règle avec ses obligations comptables
✅ Introduire la demande de prime AVANT le début de la mission
✅ Respecter les critères liés à la mission et au profil du consultant
👉 Besoin d’aide pour vérifier votre éligibilité ?
💡 Quels types de missions sont acceptés ?
La mission doit avoir un caractère stratégique ou exceptionnel. Elle peut concerner :
- 🔍 Une analyse commerciale, stratégique ou financière
- ⚖️ Une étude juridique (hors contentieux)
- 🧪 Une étude technique (faisabilité, performance, etc.)
- 📣 Une stratégie de communication
- 👥 Le management ou la réorganisation des processus internes
⚠️ Ne sont pas éligibles : les missions courantes de sous-traitance (ex : comptabilité régulière), le community management, ou les services d’exécution.
👤 Quelles sont les conditions liées au consultant ?
Le consultant doit :
- Avoir comme activité principale la prestation de conseil
- Être actif depuis minimum 2 ans
- Justifier de références et compétences reconnues
- Être indépendant de votre entreprise
- Ne pas avoir réalisé deux autres missions subsidiées chez vous dans les 2 dernières années (sauf en coopérative d'emploi)
- Vous facturer directement (ou via un tiers de facturation)
💰 Quel est le montant de la prime ?
| Taux de base | 25 % des dépenses éligibles hors TVA |
|---|---|
| Majorations possibles | +20 % ou +30 % selon les critères |
| Montant maximum annuel | 7.500 € par entreprise |
| Nombre de missions par an | Jusqu’à 3 missions consultance ou transition économique |
| Montant minimum de la mission | 500 € HTVA |
🎯 Quelques cas concrets :
- Starter micro-entreprise : 25 % + 25 % = 50 % de remboursement
- Entreprise reconnue exemplaire socialement + écologiquement : 25 % + 30 % + 30 % = maximum de 70 % remboursés
🕒 Délai et procédure à respecter
Avant la mission
- Vous devez introduire la demande via MonBEE (portail régional) au plus tard la veille du début de mission
- Joindre les annexes : devis, info entreprise, infos consultant
Pendant la mission
- La mission doit durer 6 mois maximum
- Elle peut commencer au plus tôt le lendemain de la demande, et au plus tard 3 mois après réception de l’accord
Après la mission
- Vous avez 12 mois pour fournir les pièces justificatives
- Vous recevrez une déclaration de créance à renvoyer, et la prime vous sera versée en une fois
🙋 FAQ – Questions fréquentes sur la Prime Consultance
Oui, la prime est un revenu imposable et doit figurer dans votre déclaration fiscale.
Oui, jusqu’à 3 missions par an (prime consultance et/ou transition économique).
Oui, à condition de ne pas dépasser le plafond d’aides de minimis de 300.000 €.